Le contrat d’assurance en cas de décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant le terme du contrat. Ce type de contrat répond à un besoin de prévoyance.

Malheureusement la Prévoyance patrimoniale ou professionnelle est souvent négligée en gestion de fortune alors qu’il s’agit d’un élément essentiel de la protection d’une famille.

Cela permet de protéger son conjoint notamment en cas de patrimoine déséquilibré, dans l’attente d’un testament pour mieux le protéger, et ses enfants principalement. Un tel contrat peut permettre de régler des droits de succession d’un patrimoine peu liquide (entreprise, immobilier…) ou d’un patrimoine financier qu’il peut ne pas être opportun de vendre à un instant donné pour s’acquitter des dits droits.

En contrepartie, le souscripteur doit verser une prime (ou cotisation) selon une périodicité définie dans le contrat (annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle).

Il est possible de prévoir contractuellement des garanties optionnelles telles que la rente éducation, l’assurance

Le contrat est résolu soit au terme défini conventionnellement, soit lors de la réalisation du risque assuré. 

Si le risque assuré intervient avant le terme du contrat, les capitaux décès sont versés aux bénéficiaires en capital ou en rente, moyennant, sauf exception, le paiement de certains impôts (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, DMTG, ou prélèvement de l’article 990 I).

A défaut de survenance du risque assuré les primes versées sont perdues.

1. Présentation

L’assurance décès a vocation à couvrir un risque : il s’agit des conséquences financières (perte de ressources, droits de succession, frais divers) qui seraient supportées par les proches de la personne dans l’hypothèse de son décès ou de son invalidité.

L’assurance décès concerne :

• en particulier, les personnes qui recourent au crédit. L’établissement prêteur est alors désigné bénéficiaire à titre onéreux, pour que la dette soit remboursée en cas de décès ou d’invalidité.
• aux patrimoines peu liquides ou en phase de constitution.

Attention :

L’assurance décès doit être distinguée de l’assurance-vie qui vise à assurer le « risque de survie », et qui relève économiquement d’une opération d’épargne.

2. Parties au contrat

Trois personnes participent au contrat, en plus de l’assureur :

• le souscripteur, qui signe le contrat et s’engage au paiement des primes,
• l’assuré dont le décès est l’évènement contre lequel on désire se prémunir,
• le bénéficiaire qui recevra l’indemnité versée par l’assureur.

Il est fréquent que l’assuré et le souscripteur soient la même personne. Il peut y avoir plusieurs assurés.

3. Assurance-vie entière et assurance temporaire

3.1. Contrats

3.1.1. Contrat vie entière

Ce contrat va couvrir l’assuré contre un décès quel que soit le moment de sa survenance. Le versement de primes pourra être unique, temporaire, ou viager.
Ils peuvent être souscrits sur une ou deux têtes, le versement de l’indemnité pouvant être prévu au premier, au second décès, ou lors de chaque décès.

3.1.2. Assurance temporaire décès

C’est un contrat dans lequel l’assureur s’engage à verser l’indemnité en cas de décès survenant au cours d’une période déterminée. Les primes doivent être acquittées tout au long du contrat. Ce contrat accompagne fréquemment la souscription d’un emprunt. Dans ce cas, l’indemnité due par l’assureur est égale au capital restant dû.

3.1.3. Rente éducation

Elle garantit à l’enfant les ressources financières prévues au contrat, nécessaires à la poursuite de ses études, en cas de décès de l’un de ses parents.

3.2. Garanties complémentaires

Certaines garanties complémentaires sont proposées en option ou imposées par la Banque dans le cas d’un crédit. Il s’agit notamment de couvrir l’invalidité totale et définitive ou temporaire, l’incapacité de travail prolongée ou encore le décès par accident

4. Prime (ou cotisation)

La prime est constituée du produit de la probabilité de réalisation du risque envisagé, contenue dans les tables de mortalité statistiques ou les tables statistiques d’expérience propre à l’assureur, et de l’indemnité versée en cas de survenance du décès. Le risque de décès croissant avec l’âge, le montant des primes progresse dans le temps.
peuvent s’ajouter à cela des facteurs aggravants comme un problème médical, le fait d’être fumeur, de pratiquer des sports à risque ou encore de voyager régulièrement dans des pays où il est recommandé de ne pas se rendre.

5. Fiscalité

Les capitaux payables aux bénéficiaires déterminés ne font pas partie de la succession.

Les capitaux décès sont exonérés de fiscalité, cependant, le montant des primes peut relever des articles 990 I et 757 B du CGI.

Le cumul des primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré est soumis aux droits de succession au-delà du montant de 30 500 €, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991.

Pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur, la prime annuelle (c’est-à-dire la prime versée lors de la dernière année), ou la prime unique, est taxée au taux de 20 % après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire (CGI. art. 990 I)