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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 518946660
Responsable de publication : Jean-François CHANU, Directeur Général,
Responsables éditoriaux : Jean-François CHANU, Patrice GUIZARD – Président MADELEINE ASSURANCE
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Le site a été conçu et développé par :
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Statuts réglementés de la société MADELEINE FINANCE :
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.
| Activité | |
| – Conseil en investissements financiers : | Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11061266, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers |
| – Courtage en assurance : | Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11061266 |
| – Démarchage bancaire et financier : | Démarcheur bancaire et financier |
| – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : | Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 11061266 |
- Le traitement des réclamations: en cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr
– En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
- Autorités de tutelle:
- Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
- Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
- MADELEINE FINANCE est adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)
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